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C-26, r. 195 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

9. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’assurance-responsabilité professionnelle des physiothérapeutes (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 135).

Décision 97-10-30, a. 9.